Savoir ce qu’est la quotité d’assurance
Il est important d’intégrer la notion de quote-part pour comprendre la quotité d’assurance pour prêt immobilier. Il est question de la part que chacun doit payer dans la répartition de la somme empruntée. La contribution de chaque emprunteur dépendra de son revenu individuel. La quotité d’assurance dépend donc du montant de la quote-part de chacun des emprunteurs.
Le contrat de crédit immobilier indique à l’assureur, les éléments indispensables pour le calcul de la répartition des garanties sur une assurance pour prêt immobilier et définir la quotité d’assurance.
Les éléments transmis à l’assureur pour savoir s’il y a lieu de définir la quotité d’assurance.
Les emprunteurs verront mentionné pour un emprunt immobilier et transmis à l’assureur :
- L’identité des parties, et éventuellement des cautions déclarées.
- La nature, l’objet, les modalités du prêt immobilier, notamment celles qui sont relatives aux dates et conditions de mise à disposition des fonds.
- Pour les offres de prêts dont le taux d’intérêt est fixe, le contrat comprend un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts.
- Pour les offres de prêts dont le taux d’intérêt est variable, la durée du prêt et le coût total du crédit immobilier.
- Le coût total du prêt immobilier, son taux et s’il y a lieu, les modalités de l’indexation
- Les assurances pour pret immobilier et les sûretés réelles ou personnelles exigées, qui conditionnent la conclusion du prêt, avec une évaluation du coût des assurances pour le pret immobilier et ses stipulations.
- L’obligation de laisser l’emprunteur souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance prêt immobilier dans les conditions fixées à l’article L. 312-9
- Les conditions requises pour un transfert éventuel du prêt à une tierce personne ;
Ne pas oubliez que toute modification des conditions d’obtention d’un prêt dont le taux d’intérêt est fixe, notamment le montant ou le taux du crédit, donnera lieu à la remise aux emprunteurs d’une nouvelle offre préalable. Dans ce dernier cas, une nouvelle assurance pour prêt immobilier devra être contractée pour garantir le nouvel emprunt.
Simulation de la quotité d’assurance
La quotité d’assurance inscrite au contrat d’assurance pour prêt immobilier, dépend du montant du salaire de chaque emprunteur, En fonction des revenus déclarés, l’assureur établira avec précision ce qu’il reviendra à payer, pour un des emprunteurs qui devrait continuer d’assumer seul le remboursement du prêt immobilier en cours.
Contactez votre courtier assurance pour pret immobilier, afin de faire une simulation en fonction de votre situation financière.
